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La taxe d’apprentissage se réforme en 2020

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités concernant la Taxe d’Apprentissage d’ici 2021.

Les grands changements

  • Fin des OCTA (Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage)
  • Fin des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
  • Création de 11 OPCO(s) « opérateurs de compétences »
  • Les OPCO sont collecteurs  pour l’apprentissage et la FC en 2020/2021
  • URSSAF en 2022
  • Création simplifiée des CFA, arrêt de la carte régionale
  • Possibilité pour les entreprises d’ouvrir leur propre CFA
  • Circuit remanié pour le financement de l’apprentissage
  • Fin des documents « Cerfa »
  • Fin des fonds libres

Une contribution unique

La CUFPA : Contribution unique à la formation professionnelle et alternance.
0,55 % du revenu d’activité pour les employeurs de moins de 11 salariés
1% du revenu d’activité pour les employeurs de 11 salariés et plus
Cette contribution inclue la Taxe d'apprentissage.

L'assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée = 0,68 % de la masse salariale et 0,44 % pour l’Alsace Moselle.
Elle est calculée sur la base de la masse salariale N-1.
La Taxe d’Apprentissage se divise désormais en 2 parties, voici sa composition :

87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage, c’est la part concernant le financement de l’apprentissage (ex : Quota apprentissage) destinée aux CFA.
Elle sera appelée par les OPCO(s) aux entreprises et sera reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage par les OPCO(s) aux CFA.
Elle est désormais intégrée à la nouvelle contribution « CUFPA » (A cette contribution unique s’ajoute le paiement de la CSA si l’entreprise de 250 salariés et plus en est redevable). 0,44 % des 0,68% pour l’Alsace Moselle.

13% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage (ex : Barème ou hors quota avec suppression des catégories A et B), c’est la part du financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les montants seront versés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités figurant sur les listes préfectorales. Les CFA peuvent en bénéficier uniquement pour des dons en nature.

 En quelques clics, versez votre 13% de la taxe d'apprentissage à l'école L'ÉA

Calendrier de la taxe d’apprentissage

  1. Août 2018 : Publication « Loi avenir professionnel »
  2. Avril 2019 : Première publication des coûts apprentis
  3. Décembre 2019 : Publication des décrets 13%
  4. Avant le 1er mars 2020 : 60% d’acompte de la CUFPA
  5. 31 mai 2020 : au plus tard, versement du 13%
  6. Avant le 15 septembre 2020 : 39 % d’acompte de la CUFPA

NB : Le prélèvement mensuel de la CUFPA (FC + CSA + TA + 13% solde TA) devrait être réalisé à compter de janvier 2022 par l’URSSAF.

Quelles conséquences ?

Les +
Tous les contrats d’apprentissage seront désormais couverts et le financement de l’apprentissage assuré pour les établissements.
Les –
Avec la disparition des OCTA(s), la gestion des 13% de la Taxe d'Apprentissage devient un peu plus longue pour les entreprises.

Quels changements pour votre entreprise ?

  • Etablir la liste des établissements bénéficiaires
  • Vérifier leurs habilitations à percevoir la taxe d’apprentissage sur les listes préfectorales publiées début 2020
  • Etablir les versements aux établissements
  • Suivre les versements et récupérer les reçus libératoires de la part des établissements

 

Pour renseigner votre déclaration

Code UAI 078 10 23 N

Pourquoi investir dans notre école ?

Accompagnement des entreprises
Accompagnement et insertion des jeunes, innovation pédagogique, engagement des équipes
sont nos valeurs essentielles.

  • Nous sommes le premier opérateur sur les éco-activités pour bâtir la ville de demain,
  • Nous proposons une offre complète de parcours et de niveau du cap au bac+5,
  • Nos 4 sites de formations couvrent le territoire du projet « grand paris »,
  • Nos formations sont adaptées aux besoins des entreprises avec des plateaux pédagogiques performants,
  • Vous pouvez recruter vos apprentis avec nos « rendez-vous de l’alternance et de l’emploi »,
  • Vous êtes sensible aux valeurs de l’apprentissage,
  • Et… nos apprentis seront vos salariés.

Nos réalisations 2019 grâce à votre taxe

  • mise en place d’une plateforme pédagogique sur l’efficacite énergétique des bâtiments
  • achat de matériel topographique
  • achat de matière d’œuvre
  • réalisation d’une maison écologique – tiny house
  • challenge entrepreneuriat agrobusiness
  • voyages pédagogiques

Les projets 2020 en cours

  • Partenariat avec la FNTP et Connexience
  • Lancement des formations ferroviaire (signalisation)
  • Achat de matériels TP et Paysage
  • Plateforme énergétique
  • Voyages pédagogiques des apprentis
  • Participation aux Olympiades des métiers
  • Participation à Jardins en Seine
  • Participation à Esprit Jardins
  • Participation au Festival international des jardins de Chaumont sur Loire

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